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Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 04/03/2026

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.dathemisrgpd.fr des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles.

DATHEMIS RGPD s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est DATHEMIS RGPD.

📧 contact@dathermis-rgpd.fr

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, DATHEMIS RGPD est susceptible de collecter les données suivantes directement auprès de vous : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute information transmise volontairement via le formulaire de contact.

Le Site ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

Base légale du traitement et finalité de traitement

Les traitements de données personnelles reposent la base légale de traiement de :
- l’intérêt légitime de DATHEMIS RGPD à vous offrir un moyen de prendre facilement rendez-vous 
- et, le cas échéant, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (article 6.1.b du RGPD).

Les données personnelles collectées sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
- assurer les échanges précontractuels ;
- organiser un premier rendez-vous ou une prise de contact.

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à DATHEMIS RGPD. Elles peuvent être accessibles, de manière strictement encadrée, à des prestataires techniques (hébergement, maintenance) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou vendue à des tiers.

Hébergement et sécurité des données

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne ou bénéficiant de garanties appropriées conformément au RGPD.

DATHEMIS RGPD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Durées de conservation

Les Données personnelles collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de cinq (5) ans.

Les Données personnelles collectées à des fins précontractuelles sans conclusion effective d’un contrat sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à partir du dernier contact.

A l’expiration des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible et DATHEMIS RGPD ne pourra plus vous les communiquer passé ce délai.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ou de copie à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement sous réserve de nos obligations légales et réglementaires ;
- droit à la limitation du traitement qui permet de geler l’usage de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre;
- droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande à :
📧 contact@dathermis-rgpd.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.Si vous estimez, après avoir contacté DATHEMIS RGPD, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l’informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou sur son site internet : https://www.cnil.fr.

Cookies

Le Site peut utiliser des cookies strictement techniques, nécessaires à son bon fonctionnement et à la navigation.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou réglementaires. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

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